Mentions légales
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Identité de l'entreprise :
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Nom de la société ou de l'entreprise : Irena Cake
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Adresse du siège social: 1 Rue du Guignardais, 44830 Bouaye
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Numéro de téléphone: 02 53 55 87 66
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Adresse e-mail: info@irenacake-nantes.com
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Représentant légal :
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Nom du représentant légal: Irena Tedjoeva
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Immatriculation de l'entreprise :
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Numéro SIRET: 98382454100012
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Protection des données / Cookies: Conforme aux lois européennes sur la protection des données (RGPD)
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Propriété intellectuelle :
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Avis de droits d'auteur: Toutes les créations artistiques, designs personnalisés, modèles et œuvres originales de Cake Design réalisées par Irena's Cake sont protégés par les lois sur les droits d'auteur. Ces droits englobent la conception visuelle, la disposition, la présentation et tout élément créatif associé aux gâteaux conçus.
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Conditions d'utilisation des contenus présents sur le site: Utilisation des Images :Irena's Cake se réserve le droit d'utiliser des images de ses créations à des fins promotionnelles, à moins d'un accord préalable avec le client pour maintenir la confidentialité.
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Respect des Droits des Autres : Irena's Caks'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez qu'un contenu enfreint vos droits, veuillez nous contacter immédiatement.
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Loi applicable et juridiction compétente :
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Toutes les relations juridiques entre Irena's Cake, en tant que Cake Designer basé à Nantes, et ses clients sont régies par la loi française. Cette loi s'applique à toutes les transactions, créations personnalisées, contrats, litiges, et autres aspects juridiques liés aux services de Cake Design fournis par Irena's Cake.
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En cas de litige ou de différend découlant des relations contractuelles entre Irena's Cake et ses clients, la juridiction compétente est le tribunal de Nantes. Les parties conviennent de soumettre tout litige à la compétence exclusive de ce tribunal, renonçant expressément à tout autre recours juridique qui pourrait être disponible.
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